Partenariat et fiscalité des dons – Fondation Archambault, don et fiscalité.

By | 12/02/2019

#Don #et #fiscalité


Don et fiscalité

Une fondation familiale véhicule une certaine conception de l’argent et de sa transmission. L’argent parlons-en ! La Fondation Archambault collecte vos dons et les redistribue.

Dans des conditions de forte précarité, les Etats éprouvent des difficultés pour assurer la redistribution nécessaire, avec une réactivité suffisante. Conscient de ses lacunes, l’Etat français soutient les initiatives philanthropiques privées en leur transférant une partie de ses ressources via les réductions d’impôts sur les dons et le mécénat. La fiscalité française en faveur des causes d’intérêt général est l’une des plus favorables au monde. La fiscalité n’est pas le moteur premier du don. Mais en connaître les rouages permet toutefois d’optimiser votre générosité .

La Fondation Archambault a signé un partenariat avec la fondation Caritas France. La fondation Caritas héberge un certain nombre de fondations familiales dont la Fondation Archambault qui est « sous égide ». Concrètement, cela signifie que la fondation Archambault s’engage à collecter plus de 20 000€ de dons par an. La trésorerie de ces dons est gérée par la fondation Caritas. Le directeur général de la fondation Caritas valide la bonne affectation des fonds de la Fondation Archambault.

Si vous êes en situation de payer des impôts, vos dons à la Fondation Archambault bénéficient des règles de déduction fiscales suivantes :

  • Si vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu, vos dons à la Fondation Archambault vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt de 66 % dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable (au-delà de 20 %, l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes).
  • Si vous êtes soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), vos dons à la Fondation Archambault vous permettent de bénéficier d’une réduction de votre ISF égale à 75 % du montant de vos dons, dans la limite de 50 000 € de réduction d’impôt.
  • D’autres déductions s’appliquent aux donations que vous souhaitez faire à la suite d’un héritage


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